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Actualités
Mise à jour le 18/10/2019
La médiation de la consommation
20/12/2018
A la suite de la transposition en droit français de la directive européenne du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout consommateur a le droit, depuis le 1er janvier 2016, de faire appel gratuitement à un (...)
autres actualités
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17/12/2018 - Programme Transparence
Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...) -
14/12/2018 - Services de l'état
Retour du niveau Vigipirate « sécurité renforcée - risque attentat » sur l’ensemble du territoireLe Premier ministre a acté le retour, à compter du 14 décembre 2018, du niveau Vigipirate « sécurité renforcée - risque attentat » sur l’ensemble du territoire -
12/12/2018 - Actualités
Smic, heures supplémentaires, CSG… le président de la République répond aux FrançaisLe président de la République a fait une allocution le 10 décembre 2018 pour répondre aux attentes des Français par des mesures concrètes. -
07/12/2018 - Actualités
Déplacement de Christophe Castaner groupement blindé de la Gendarmerie mobile à VersaillesLe Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner s'est rendu vendredi 7 décembre au Groupement Blindé de la Gendarmerie Mobile à Versailles Satory -
07/12/2018 - Actualités
Deux communes des Yvelines reconnues en état de catastrophe naturelleLes 26 et 27 novembre 2018, 2 communes du département des Yvelines ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les arrêtés sont parus au Journal Officiel du 7 décembre 2018 -
05/12/2018 - Sécurité routière
Les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent signer la charte du conducteur responsableConduire un véhicule à moteur est un acte complexe qui nécessite une formation solide, des capacités cognitives et une bonne santé. Conduire est aussi un acte civique. Obtenir le droit de circuler impose des devoirs envers les autres usagers de la (...) -
30/11/2018 - Actualités
Destruction des espèces invasives et frelons asiatiquesLe décret n°2017-595 du 21 avril 2017, qui désigne le préfet de département comme autorité compétente au titre du code de l’environnement pour organiser la lutte contre les EEE et si besoin l’imposer, a fait l'objet d’interprétations erronées (...) -
30/11/2018 - Actualités
Gare à la rage !La rage est une maladie due à un virus. Elle atteint les mammifères notamment les carnivores (chien, chat, renard) et les chiroptères (chauves-souris).