Actualités

Abattoirs : quel est le rôle de l'État ?

 
Abattoirs : quel est le rôle de l'État ?

Retrouvez toutes les informations sur les questions relatives aux abattoirs (rôle des services de l’État, des vétérinaires, transparence des contrôles) et au bien-être animal (stratégie globale, priorités...).

Réponses aux questions que vous vous posez à propos du bien-être animal et des abattoirs en France.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

Les règles de mise à mort sont harmonisées au niveau européen par le  Règlement CE n°1099/2009 du 24 septembre 2009 (PDF, 920.92 Ko)  

Qui est responsable du fonctionnement d'un abattoir ?

La réglementation européenne confie aux exploitants la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort, en prenant en compte notamment des meilleures pratiques pour épargner aux animaux toute douleur, détresse ou souffrance.

Combien d'abattoirs sont implantés en France ?

On compte 263 abattoirs de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équins) avec une grande disparité de volume produits: de 10 à plus de 200 000 tonnes.

Pour quelle production ?

3,45 millions de tonnes sont produits chaque année.

Quel est le rôle des services vétérinaires dans les abattoirs ?

La mission des services vétérinaires au sein des abattoirs comporte deux volets principaux : 

  • la sécurité sanitaire des viandes produites
  • la protection des animaux abattus.

Pour assurer cette mission, les services vétérinaires sont présents en permanence au sein des établissements d’abattage. 

Combien d'agents sont mobilisés ?

2 155 agents des DDPP (directions départementales de la protection des populations)

Quels sont les types de contrôle officiels effectués dans le cadre de la protection animale ?

  • un audit annuel, suivi si nécessaire d'un plan d'action déterminé par l'exploitant,
  • un contrôle régulier de la surveillance du procédé d'abattage par l'exploitant (contrôles internes efficaces),
  • des contrôles inopinés en fonctionnement.

Toute non conformité relevée par les services d'inspection fait l'objet de mesures administratives ou pénales notamment d'arrêt de fonctionnement de la chaine, de rappel à la loi ou encore de mise en demeure.

Depuis la publication des vidéos dénonçant les mauvais traitements en abattoir, quelles ont été les mesures mises en place ?

Le ministre en charge de l'Agriculture, par courrier du 30 mars 2016, a demandé aux Préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la protection animale dans tous les abattoirs d'animaux de boucherie. Ces inspections avaient pour objectif d’évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux par l’abattoir depuis le déchargement des animaux, jusqu’à leur abattage.

Les audits ont notamment concerné les points suivants :

  • la pertinence de l’organisation des professionnels (ex : RPA, formation du personnel, procédures  et organisation du contrôle interne ...),
  • l’efficacité lors du fonctionnement (vérification de l’efficacité de l’étourdissement, absence de manipulation interdite),
  • les preuves de maîtrise apportées par le professionnel (enregistrements de la surveillance du process et de sa vérification).

Quels ont été les résultats de ces inspections dans les abattoirs ?

  • 70% ont été jugés satisfaisants
  • 30% ont été jugés insatisfaisants et ont fait l'objet de suites.

Quelles suites ont été apportées ?

  • 107 avertissements (rappels à la réglementation)
  • 87 exploitants ont été mis en demeure d'apporter des corrections à leurs systèmes, dans un délai fixé par l'administration
  • pour 3 établissements, l'agrément d'une des chaînes d'abattage a été suspendu ou retiré entraînant un arrêt temporaire ou définitif.
  • 8 établissements ont eu des procès verbaux en raison de défauts de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur les animaux.

La mission des services vétérinaires de l'État au sein des abattoirs

abattoirs infographie

Retrouvez le dossier complet sur le site du Ministère de l'Agriculture