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Activité partielle et intempéries

 

Face aux intempéries de caractère exceptionnel des derniers jours, les entreprises de Yvelines peuvent connaître aujourd’hui une réduction ou une suspension temporaire d’activité. Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible.

Le code du travail (article L.5122-1) définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà de la durée légale de travail. 

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée.

Après avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle: https://activitepartielle.gouv.fr

Pour tous renseignements utiles, vous pouvez contacter ce service par mail à l’adresse courriel suivante :  idf-ut78.activite-partielle@direccte.gouv.fr