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Appel à projets locaux "mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme" 2016-2017

 

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

Elle accompagne ainsi de multiples projets, sur tout le territoire national, qui favorisent les échanges, la connaissance de l’autre et l’émergence de contre-discours.

En 2016, plus de 200 projets, répartis dans 60 départements, ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’Etat et des collectivités territoriales contre le racisme et l’antisémitisme.

Fort du succès rencontré lors de la première édition, la DILCRA, en liaison avec les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans chaque département, renouvelle pour l’année 2016-2017 l’appel à projets locaux « Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme ».

Ensemble, continuons à faire reculer le racisme, l’antisémitisme et les discriminations !

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, et/ou de promouvoir l’engagement citoyen et les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique.

Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non, ancrés sur des territoires ruraux, ultra-marins et urbains, en privilégiant les quartiers de la politique de la ville. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017 consultable et téléchargeable[1].

Sont éligibles les projets qui s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan 2015-2017 « Mobiliser la nation contre le racisme et l’antisémitisme » et répondent à un au moins des objectifs ci-dessous :

1/ Mobiliser la Nation par :

  • le soutien à des actions innovantes en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
  • le soutien à des actions de communication offensives et virales

2/ Contribuer à ne laisser aucun acte raciste ou antisémite sans réponse par :

  • le développement de mesures de responsabilisation

3/ Enrayer la propagation de la haine sur internet par :

  • La production de ressources et de contre-discours en ligne
  • Le développement du signalement des discours de haines sur internet
  • La montée en compétence numérique des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

4/ Former des citoyens par la transmission, l’éducation et la culture par :

  • le soutien à des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire, qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes, la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble
  • le soutien à des programmes de recherche qui visent à mieux connaître les phénomènes racistes et antisémites
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
  • La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 26 mars 2017

Ne sont pas éligibles :

  • Les dossiers sans lien direct, ou au lien insuffisamment établi, avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations (généralités sur « la citoyenneté », activités sportives « qui mettent en pratique au quotidien les valeurs du sport » etc…)
  • Les activités d’ordre religieux ou cultuel
  • Les partis et organisations politiques
  • Les demandes de subventions de fonctionnement ou sans projet spécifique.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme, présidés par le Préfet du département.

La DILCRA nationale procède à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRA s’assure notamment du respect des critères et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2017.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRA et de la Préfecture des Yvelines sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Comment déposer un dossier de candidature ? - Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Les candidats sont invités à retourner leur dossier complet à la Mission de Coordination Interministérielle et Territoriale (MiCIT) de la Préfecture des Yvelines avant le 15 janvier 2016 – 17h00 à l’adresse électronique suivante : pref-micit@yvelines.gouv.fr

Pour toute question ou demande de renseignement, vous pouvez joindre : Justine Marmousez, Chargée de mission : justine.marmousez@yvelines.gouv.fr / 01 39 49 76 50

Quand et comment les lauréats de l’appel à projet seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés par la Mission de coordination interministérielle et territoriale (MiCIT) de la Préfecture des Yvelines, dans le courant du mois de mars 2017 du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

  • Du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017: Dépôts des candidatures
  • 15 janvier 2017- 3 février 2017: Commissions locales de sélection
  • 3 février - 27 février : Commissions nationales d’attribution
  • Mars 2017 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

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