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Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le 15 juin 2016, 54 nouvelles communes du département des Yvelines ont été reconnues en état de catastrophe naturelle

L’épisode pluvio-orageux d’une exceptionnelle intensité débuté le 30 mai dernier s’est traduit par des crues importantes ayant affecté de nombreux départements de la région parisienne, du centre, du nord et de l’est de la France. Le niveau des cours d’eau a dépassé dans certains endroits celui de la crue historique de 1910, et la Seine a connu à Paris son plus haut niveau depuis 1982, au-dessus des 6 mètres. La décrue amorcée en début de semaine sera lente compte tenu des nouvelles précipitations annoncées et des forts coefficients de marée. Le bilan provisoire de ces intempéries fait état de 5 morts et de 24 blessés. Les dégâts subis par les biens privés, les entreprises, les exploitations agricoles et les infrastructures publiques sont importants : ils se chiffreront probablement à plusieurs centaines de millions d’euros.
 
Le Gouvernement a salué l’intervention des services de l’Etat, totalement mobilisés pour venir en aide aux populations sinistrées. Sous l’autorité des préfets, et en parfaite coopération avec les élus et les services des collectivités territoriales, 20 000 personnes ont été évacuées et les sapeurs-pompiers ont réalisé plus de 18 000 interventions. Au plus fort de l’événement, 3 600 sapeurs-pompiers ont été engagés dans les opérations de secours. Le ministère de l’intérieur a mobilisé les moyens nationaux en mettant à disposition 320 militaires de la sécurité civile, 3 hélicoptères et du matériel d’épuisement, de protection des sites sensibles, d’évacuation et d’hébergement des sinistrés. Des policiers nationaux et municipaux, des gendarmes et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile ont également participé activement au bon déroulement des évacuations et à l’accueil des sinistrés dans les centres d’hébergement.
 
L’action des collectivités territoriales et la mobilisation de leurs élus, en tout premier lieu les maires, a été saluée. Plusieurs régions ont pris la décision de débloquer des fonds d’urgence pour venir en aide aux zones sinistrées.
 
Compte tenu de l’ampleur des dommages constatés, et conformément aux instructions du Président de la République, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre sans délai.

L’arrêté interministériel correspondant à une première série de communes a été publié au Journal Officiel de la République Française jeudi 9 juin. Un second arrêté est paru lau Journal Officiel le jeudi 16 juin.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Arrêté du 8 juin 2016 :

Communes d'Adainville, Auffargis, Auteuil, Bennecourt, Beynes, Bois-d'Arcy, Boissière-Ecole (La), Bourdonné, Chevreuse, Choisel, Civry-la-Forêt, Coignières, Condé-sur-Vesgre, Ecquevilly, Etang-la-Ville (L'), Falaise (La), Fourqueux, Gambais, Garancières, Gazeran, Guerville, Hargeville, Hauteville (La), Hermeray, Houdan, Juziers, Longvilliers, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Maulette, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Meulan, Montainville, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Nézel, Orgerus, Orvilliers, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Senlisse, Sonchamp, Vélizy-Villacoublay, Vicq, Villennes-sur-Seine, Villiers-Saint-Frédéric.

Arrêté du 15 juin 2016 :

Communes d'Alluets-le-Roi (Les), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bréviaires (Les), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La), Cernay-la-Ville, Chesnay (Le), Courgent, Crespières, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Favrieux, Flins-Neuve-Eglise, Galluis, Gommecourt, Gressey, Guernes, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Magny-les-Hameaux, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi, Médan, Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Tilly, Vaux-sur-Seine, Villepreux, Villette, Villiers-le-Mahieu, Voisins-le-Bretonneux.

Cette procédure exceptionnelle, utilisée pour la neuvième fois depuis sa création en 2014, permet aux sinistrés de bénéficier d’une indemnisation rapide de la part de leur compagnie d’assurance.

Les personnes concernées disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assurance, après la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel qui concerne leur commune.

Afin d’améliorer la situation des sinistrés durement éprouvés par ces crues, et de manifester concrètement l’élan de solidarité nationale en leur faveur, un fonds dit de « secours d’extrême urgence » sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l’achat des biens de première nécessité. Les crédits seront attribués par les préfets, en lien avec les centres communaux d’action sociale. 
 
Par ailleurs, les collectivités territoriales ayant subi des dégâts à leurs infrastructures en raison de ces intempéries sont éligibles à la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ». Les subventions accordées à ce titre vont de 30 à 60 % du montant total des dégâts éligibles. Le fonds d’aide au relogement d’urgence sera également mobilisé pour aider les collectivités concernées à assurer l’hébergement provisoire des sinistrés. Les préfets ont reçu pour instruction de se rapprocher sans délai des collectivités territoriales pour les accompagner dans la constitution des dossiers de subvention. Ils mobiliseront également à l’échelon territorial l’ensemble des outils de droit commun permettant de soutenir les entreprises industrielles, commerciales et agricoles mises en difficulté par ces intempéries et d’accompagner le retour à une situation normale.
 
La mobilisation du Gouvernement restera totale aussi longtemps que les effets de cette crise n’auront pas été surmontés.

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