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Ateliers territoriaux et OIN en Ile-de-France : concertation et mobilisation

 
Ateliers territoriaux et OIN en Ile-de-France : concertation et mobilisation

La création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris ainsi que des intercommunalités sur les trois départements de la petite couronne, la volonté du gouvernement de progresser sur l’aménagement du Grand Paris et son attractivité telle qu’elle s’est exprimée dans les conclusions du comité interministériel du 14 avril dernier, imposent une clarification sur la question des ateliers territoriaux et des opérations d’intérêt national (OIN) en région Ile-de-France.

Le préfet de Paris, Préfet de la région d’Ile-de-France, en plein accord avec la Ministre du logement et de l’égalité des territoires, rappelle donc :

1) Que les ateliers territoriaux, qui se déroulent sur de nombreux territoires de la région Ile-de-France, ont vocation à amplifier la concertation entre les collectivités territoriales, les représentants de l’Etat et les acteurs du développement. Ils prennent en compte, dans la perspective nouvelle de création des établissements publics territoriaux (EPT), les travaux conclus dans le cadre des contrats de développements territoriaux.

Tous ces travaux ont ainsi vocation à constituer les programmes d’actions concertées des futurs établissements publics, notamment en matière de logement.

Ces ateliers territoriaux placés sous la responsabilité des préfets de départements, avec l’appui de l’agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) ne présument en rien de la question des OIN. Le périmètre de réflexion de ces ateliers territoriaux relève ainsi de la décision conjointe des Préfets et des élus locaux (périmètre de l’Ourcq, Nord de la vallée scientifique de la Bièvre par exemple).

2) Que s’agissant de la question des OIN, il faut d’abord rappeler que ces procédures particulières d’aménagement ont largement contribué au développement de la région Ile-de-France (la Défense, Melun-Sénart, Saint-Quentin-en-Yvelines, Marne-la-Vallée par exemple).

Aujourd’hui les données institutionnelles, l’urgence du développement économique, le manque de logements imposent une nouvelle réflexion sur ce sujet : clôture d’OIN existantes ; modification, création de nouvelles OIN selon des types différenciés etc.

Toutes ces réflexions ont été lancées par le Premier Ministre qui a appelé clairement à ouvrir largement la réflexion pour aboutir à :

  • une coopération renforcée avec les élus des territoires ;
  • des choix concertés pour faire évoluer les opérations OIN/EPA existantes, telles que les opérations de la Défense, de l’EPAMSA ou de l’EPA ORSA etc. ;
  • des rationalisations dans l’émiettement des opérateurs de l’Etat qui doivent, en renforçant l’implication des élus territoriaux concernés, renforcer leur cohérence et leur unité d’action (c’est le projet de création de l’établissement public Grand Paris Aménagement et de l’établissement public Foncier d’Ile-de-France) ;
  • la création d’outils nouveaux, avec l’adoption de nouvelles OIN si nécessaire, des opérateurs choisis en fonction de leur compétence (SEM, SPLA, EPA, Grand Paris Aménagement), sur des territoires choisis en pleine concertation avec les élus des territoires. Ces choix devront être faits au mois de septembre prochain.

3) Que bien évidemment les contraintes fortes qui s’exercent sur certains sites devront être prises en compte dans le cadre de cette réflexion avant d’envisager une éventuelle future OIN d’urbanisation.Le Premier Ministre a clairement exprimé sur ce point, lors du Comité Interministériel du Grand Paris du 14 avril 2015, la perspective d’un nombre limité d’OIN, envisagées en concertation avec les élus. Il n’en demeure pas moins que l’urgence de répondre aux besoins en logement et la nécessité d’œuvrer à un développement plus équilibré de l’Ile-de-France en lien étroit avec la mise en service du réseau de transports du Nouveau Grand Paris, nécessitent une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés.

Le Préfet de Paris, Préfet de la région Ile-de-France, sous l’autorité de Madame la Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, souhaite donc, avec ses collègues des départements de la région d’Ile-de-France, que se poursuive une discussion franche et constructive, dans le cadre des ateliers territoriaux ainsi prévus.

Le prochain atelier du Grand Paris concernera le Nord de la vallée scientifique de la Bièvre et se déroulera durant la semaine du 18 mai prochain.