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Communiqué de presse du mardi 9 juillet 2019 sur le budget de la ville de Carrières-sous-Poissy

 
 

Suite à l’article paru dans la presse, le Préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot apporte les précisions suivantes.

Comme la loi le prévoit, le Préfet des Yvelines a saisi la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le budget de la commune de Carrières-sous-Poissy parce que aucune majorité ne s’était dégagée pour l’adopter au sein du conseil municipal du 9 avril 2019. A aucun moment, l’hypothèse d’insincérité budgétaire n’a été soulevée par les services de la préfecture.

La Chambre Régionale des Comptes a rendu son avis au Préfet des Yvelines, en proposant un certain nombre d'ajustements au projet de budget. Dans une telle hypothèse de saisine en effet, où le préfet règle le budget de la commune sur avis de la CRC, seules les dépenses obligatoires ou déjà validées par le conseil municipal peuvent être retenues.

Suite aux justificatifs apportés par la commune, le préfet s’est toutefois écarté, sur quelques points, de l'avis de la CRC en confirmant certaines dépenses qui avaient fait l’objet d’un engagement juridique et en corrigeant une erreur matérielle de la CRC sur les opérations d’ordre.

Il n’a pas été constaté d’insincérité au sens de la loi.

Pour mémoire, une insincérité budgétaire est caractérisée par l’inscription de recettes ou de dépenses volontairement surévaluées pour les premières ou minorées pour les secondes pour parvenir à équilibrer un budget déficitaire.

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