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Consultation du public

 
 

La S.C.E.A Ferme d’Olivet a déposé une demande en vue d’exploiter un élevage avicole de 40 000 poules en plein air sur la commune de Gressey, au «Chemin du Bois de Cerisy». L’activité «élevage avicole» est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

La S.C.E.A Ferme d’Olivet a déposé une demande en vue d’exploiter un élevage avicole de 40 000 poules en plein air sur la commune de Gressey, au «Chemin du Bois de Cerisy». L’activité «élevage avicole» est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

A ce titre, une consultation du public d’une durée de quatre semaines est ouverte à compter du lundi 18 mars 2019 et s’achèvera le lundi 15 avril 2019.

Un avis au public a été affiché depuis le 4 mars 2019, auprès de chacune des 5 communes concernées (Gressey ; Boissets ; Civry-La-Forêt ; Richebourg ; Saint-Lubin-de-La-Haye en Eure-et-Loir) afin d’assurer une bonne information du public.

Préalablement à l’ouverture de la consultation du public le 18 mars, le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie a tenu en sous- préfecture le 15 mars, une réunion d’information des maires des cinq communes concernées, en présence également d’un représentant de la Chambre d’Agriculture.

Le dossier peut être consulté auprès de la mairie de Gressey, aux jours et heures ouvrables d’ouverture des services. Les observations peuvent être portées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie.

Le dossier est également consultable à la préfecture des Yvelines – 1, avenue de l’Europe 78000 Versailles, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Yvelines: http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public

Les observations du public peuvent être adressées par courrier à la préfecture des Yvelines (Direction de la réglementation et des élections, Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques – 1, rue Jean Houdon 78000 Versailles) ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-dre-ferme-olivet@yvelines.gouv.fr

A l’issue de la consultation du public, le Conseil de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), présidé par le Préfet ou son représentant sera consulté pour avis.

Une décision préfectorale portant autorisation, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, ou une décision portant refus d’enregistrement sera prise à l’issue de la procédure, vraisemblablement en juin 2019.