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Emplois Francs : extension du dispositif à de nouveaux territoires

 
 
Emplois Francs : extension du dispositif à de nouveaux territoires

Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Le Gouvernement étend considérablement dès le mois d’avril 2019 les territoires d’expérimentation. Ainsi, plus de la moitié des habitants vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville est désormais éligible contre un quart précédemment.

Le nouveau périmètre géographique du dispositif inclut désormais l’ensemble des quartiers prioritaires des territoires suivants :

  • - les Hauts-de-France ;
  • - l’Ile-de-France ;
  • - les Ardennes ;
  • - les Bouches-du-Rhône ;
  • - la Haute-Garonne ;
  • - le Maine-et-Loire ;
  • - le Vaucluse ;

ainsi que l’ensemble des départements et régions d’outre-mer.

La ministre du travail, Muriel PENICAUD, a souligné que « les quartiers recèlent des talents et des énergies qui sont une chance et une richesse pour les entreprises de notre pays. Nous sommes déterminés à lutter contre les discriminations liées au lieu où l’on vit ».

En pratique, une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, embauchant un demandeur d’emploi habitant en quartier prioritaire, bénéficie d’une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 €/an sur 3 ans) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 €/an sur 2 ans).

La première phase d’expérimentation des « emplois francs » a été lancée le 1er avril 2018 et concerne sept territoires d’expérimentations : le département de Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud Seine, la métropole européenne de Lille, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la communauté urbaine d’Angers-Loire Métropole.

Au 10 mars 2019, 5 699 demandes avaient été déposées, et 4 544 acceptées. 82 % des contrats signés sont des CDI, 87% avec des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs et 13% avec des associations. Dans un cas sur deux, le bénéficiaire travaille en dehors du quartier où il vit, ce qui prouve qu’il est possible de lutter contre l’assignation à résidence.

Devant ses premiers résultats concrets, Muriel PENICAUD, ministre du Travail, Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer et Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement, annoncent l’extension géographique de ce dispositif à de nouveaux territoires. Ce sont ainsi plus de la moitié des personnes vivant en quartier prioritaire qui auront accès au dispositif, soit deux fois plus qu’au lancement de l’expérimentation il y a un an.

Les territoires retenus visent, d’une part, à appuyer les dynamiques locales observées en passant de territoires métropolitains à une dimension départementale voire régionale, et, d’autre part, à impulser le déploiement dans de nouveaux départements répartis sur l’ensemble du territoire national.

La ministre des Outre-mer, Annick GIRARDIN se félicite que l’ensemble des départements et régions d’outre-mer soient intégrés à cette expérimentation : « C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en faveur de nos territoires. Cette promesse est tenue. Près de 25 % de la population des départements et régions d’outre-mer vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : le dispositif des emplois francs prend ici tout son sens dans notre combat pour l’emploi dans les territoires.»

Pour Julien DENORMANDIE, ministre de la Ville et du Logement : « Notre objectif est de lutter contre l’assignation à résidence en favorisant l’accès à l’emploi de tous les habitants quels que soit leur âge et niveau de qualification. C’est une des priorités de notre feuille de route de mobilisation pour les habitants des quartiers »

Tout savoir sur les emplois francs : Un site d’information www.travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs est mis en place afin de répondre aux questions de tous les publics concernés, avec appel possible des entreprises au 3995 de Pôle emploi.

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

extrait de l'annexe concernant le département des Yvelines

Quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par l’expérimentation des emplois francs

Intercommunalité Commune Quartier prioritaire
CU Grand Paris Seine et Oise Mantes-la-Jolie Val Fourré
Mantes-la-Ville Merisiers Plaisances
Mantes-la-Ville Domaine De La Vallée
Carrières-sous-Poissy Oiseaux
Carrières-sous-Poissy Fleurs
Chanteloup-les-Vignes Noé-Feucherets
Vernouillet Cité Du Parc
Limay Centre-Sud
Poissy Beauregard
Poissy Saint Exupéry
Les Mureaux Cinq Quartiers
Les Mureaux Cité Renault-Centre Ville
CAContrat d'avenir de Saint Quentin en Yvelines Élancourt Petits Prés Sept Mares
Guyancourt Pont Du Routoir 2
Trappes Merisiers-Plaine De Neauphle
Trappes Jean Macé
La Verrière Bois De L'Etang
Plaisir Valibout
Maurepas Friches
CAContrat d'avenir Saint Germain Boucles de Seine Carrières-sur-Seine Alouettes
Sartrouville Plateau
Sartrouville Vieux Pays