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Fête de la musique - Arrêtés portant sur les artifices et les carburants

 
 

    

Consultez ci-dessous les deux arrêtés :

> Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb