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Grand Paris : Le préfet de la région Ile-de-France a pris l’arrêté adoptant le schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France (SRCI)

 
Grand Paris Le schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France a été adopté

Jean Daubigny, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, vient de prendre l’arrêté adoptant le schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France (SRCI). Une nouvelle phase de concertation s’ouvre. Le schéma, éventuellement modifié, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le schéma régional de coopération intercommunale vient d’être arrêté

Ce schéma prend en compte les évolutions adoptées en janvier et février 2015 par les élus composant la commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI), après l’examen de 50 propositions de modification au projet initialement présenté par le Préfet de région en août 2014. Il est ainsi le résultat de plusieurs mois de concertation entre l’Etat et les élus concernés.

Pour les quatre départements de grande couronne concernés, le SRCI prévoit le regroupement des intercommunalités existantes ayant leur siège au sein de l’unité urbaine de Paris, en 16 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui auront une taille moyenne de 240 000 habitants (contre 95 000 habitants pour les EPCI actuels).

La concertation se poursuit

Cet arrêté constitue une étape importante, mais la concertation va se poursuivre : les préfets des départements concernés proposeront dans les mois qui viennent, et avant le 1er septembre, des projets de périmètres d’EPCI, qui seront soumis pour accord aux conseils municipaux concernés. En cas de désaccord, la CRCI sera à nouveau réunie pour réexaminer ces périmètres, et éventuellement les modifier.

Par ailleurs, si les préfets de département proposaient des périmètres s’écartant du SRCI, la CRCI en serait également saisie.

A l’issue de cette nouvelle phase de concertation, les nouvelles intercommunalités verront le jour au 1er janvier 2016, concomitamment à la création de la Métropole du Grand Paris.

Télécharger la nouvelle carte du SRCI et l’arrêté

> Arrêté portant SRCI n°2015063-0002-2 du 4 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb