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Information sur le paiment des impôts 2019 et sur l'abaissement du seuil de paiement dématérialisé

 
 
Information sur le paiment des impôts 2019 et sur l'abaissement du seuil de paiement dématérialisé

La Direction Générale des Finances Publiques vous informe sur le paiement de vos impôts en 2019 et sur l'abaissement du seuil de paiement dématérialisé.

Les usagers peuvent consulter leur avis d'impôts 2019 (revenus 2018) depuis le 24 juillet dans leur espace particulier sur « impots.gouv.fr ».

Pour ceux qui ont choisi de recevoir leur avis en format papier, la remise à la poste des documents a débuté le 23 juillet.

• Cas des usagers redevables d’une somme au titre de l’impôt sur le revenu et des
prélèvements sociaux (IR-PS)

Cette campagne des avis est la première à se dérouler depuis la mise en place du prélèvement à
la source au 1er janvier 2019. Même si dans leur grande majorité, les contribuables recevront un
avis d’impôt sur les revenus 2018 sans montant d'impôt à payer à la suite du bénéfice du crédit
d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), certains d'entre eux peuvent être
redevables d'une somme à payer au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (IR-PS).

Ces usagers doivent obligatoirement réaliser une action pour assurer le paiement. Ces
sommes dues doivent être réglées en une seule fois, par paiement en ligne ou, sous certaines
conditions, à l’aide d’un talon de paiement (TIP SEPA).

Il est précisé que le paiement direct en ligne n'est pas un paiement par carte bancaire. Il s'agit en
fait d'un prélèvement effectué sur le compte bancaire du contribuable au moins 10 jours après la
date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

• Le seuil de paiement dématérialisé obligatoire est abaissé à 300 € pour les impôts
locaux (taxes foncières, taxe d'habitation)

Cette année est la dernière étape d'abaissement du seuil de paiement dématérialisé.
Pour tout montant supérieur à 300 € (le seuil était de 1 000 € en 2018), les contribuables doivent
choisir un moyen de paiement par prélèvement parmi les suivants : prélèvement mensuel,
prélèvement à l'échéance ou paiement direct en ligne.

Il est à noter que le paiement par carte bancaire n’est pas considéré comme un moyen de
paiement dématérialisé.

• La poursuite de la réforme nationale de la taxe d’habitation (TH)

La réforme nationale de la taxe d’habitation exonérera, au terme de sa mise en oeuvre, 80 % des
foyers fiscaux du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Après l’application
d’un dégrèvement de 30 % en 2018, c’est un dégrèvement de 65 % qui bénéficiera aux usagers
concernés en 2019, avant un dégrèvement total en 2020.

Comme en 2018, les contribuables qui sont mensualisés à la TH et qui bénéficient de la réforme,
doivent effectuer eux-mêmes la modulation à la baisse de leurs mensualités dans leur espace
particulier sous le site www.impots.gouv.fr.