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Premier référendum d'initiative partagée

 
 
Premier référendum d'initiative partagée

Plus d'informations sur ce référendum :

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.

La période de recueil des soutiens a débuté depuis  le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Le ministère de l'intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Vous pouvez en savoir plus sur le référendum d'initiative partagée
- en cliquant sur ce lien https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Vous trouverez ci-joint  l'arrêté préfectoral indiquant les communes où les électeurs peuvent, le cas échéant, faire enregistrer leur soutien.

> Arrêté préfectoral fixant la commune la plus peuplée de chaque canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste complémentaire des communes reccueillant les soutiens 06 08 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Consultez la carte interactive des mairies