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Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

 
 
Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances

Ce jeudi 31 août , le Premier ministre et la ministre du Travail ont tenu une conférence de presse à Matignon pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d'habilitation.

Consultez les cinq ordonnances :

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : 

> ordonnance_1_-_31_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales :

> ordonnance_2_-_31_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail :

> ordonnance_3_-_31_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective :

> ordonnance_4_-_31_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention :

> ordonnance_5_-_31_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Consultez le dossier de presse : 

> 170831-DP TRAVAIL_bd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb