Autres demandes : employeurs, échange de permis...

 
  1. Autorisation de travail 
  2. Échange de permis de conduire
  3. Consultation de son dossier
  4. Attestation de régularité

1. Autorisation de travail

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail.

Vous devez adresser une demande de vérification des autorisations de travail par courrier électronique à la préfecture de Versailles dans ces deux cas :

  •  si votre société est installée dans les Yvelines et que vous souhaitez embaucher un étranger,
  •  si vous êtres une société d’un autre département qui souhaite embaucher un étudiant dont la carte a été délivrée par la préfecture de Versailles.

La demande d’authentification du titre (de séjour, autorisation provisoire de séjour, visa long séjour) doit être réalisée :

La réponse de la préfecture est adressée sur votre boîte mail. A défaut de réponse dans les deux jours ouvrables, l'obligation de vérification est réputée accomplie.
Vous avez besoin de plus d’information sur l’autorisation de travail :

2. Échange de permis de conduire

L'échange d'un permis de conduire étranger (européen ou non) contre un permis de conduire français, peut être demandé sous certaines conditions.

  • Vous êtes tenu de faire procéder à l'échange de votre permis de conduire étranger dans la première année suivant l'acquisition de votre résidence normale en France (validité de votre 1er titre de séjour ou de votre visa par l’OFII). Seul le dépôt d'un dossier COMPLET interrompt le délai d'un an.
  • Cet échange est conditionné à un accord d'échange avec le pays où votre permis de conduire a été délivré. Consultez la list e des pays .
  • Cette mesure ne s'applique pas aux détenteurs d'un permis de conduire en cours de validité issu de l'un des pays de l'Union Européenne pour lequel l'échange n'est pas obligatoire.

Retrouvez la démarche à suivre, selon votre nationalité et le pays d’obtention du permis sur la page dédiée du site de la préfecture des Yvelines, cas n° 1, 2 ou 3 .

3. Consultation de son dossier

Je souhaite consulter mon dossier administratif ou mon avocat, je contacte par mail le bureau des interventions pour en faire la demande : pref-etrangers-recherches@yvelines.gouv.fr

4. Attestation de régularité

La préfecture des Yvelines ne délivre plus d'attestation de régularité de présence aux particuliers mais uniquement aux organismes publics qui en font la demande (sécurité sociale, CAF, CARSAT…) par mail au bureau des interventions : pref-etrangers-recherches@yvelines.gouv.fr  

Pour les particuliers, il est donc impératif de conserver la photocopie de tous les documents de séjour qui vous ont été délivrés, à savoir : titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour, afin que vous puissiez les joindre éventuellement dans le cadre de vos autres démarches administratives.