Changement de domicile ou d'état civil sur un titre de séjour

 

Pour toute demande de modification, je me présente à l'accueil de la préfecture ou de la sous-préfecture de mon lieu d'habitation muni des pièces suivantes (originaux et photocopies) :

Liste des pièces à fournir

  • Titre de séjour en cours de validité.
  • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité).
  • Si la demande de modification porte sur l’état-civil : acte d’état civil justifiant le changement de situation (document correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Si la demande de modification porte sur le domicile (justificatif datant de moins de 3 mois) :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • Autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre. Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous .