Circulation des mineurs - TIR et DCEM - séjour

 
  1. TIR et DCEM pour la circulation individuelle des mineurs de parents étrangers
  2. VISA de Voyage collectif dans le cadre scolaire

1. DCEM et TIR

Présentation des titres

Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le DCEM doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France. Il permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen  sans avoir besoin de visa.

Le titre d'identité républicain (TIR) peut être délivré à un mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il lui permet de prouver son identité et d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger.

Ces deux documents sont valables 5 ans et renouvelables.

Demande des titres DCEM et TIR dans les Yvelines

ATTENTION :

Prenez vos précautions en effectuant vos démarches au moins deux mois avant votre départ.

La personne qui exerce l'autorité parentale doit déposer la demande de titre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur. Selon ce lieu d’habitation, la demande peut se faire sur place (sur rendez-vous), ou par courrier postal.

ÉTAPE 1 : 

  • Je constitue un dossier par enfant :
    Je télécharge le formulaire et le complète : Formulaire TIR DCEM  et je réunis toutes les pièces suivantes :  
    • Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance comportant la filiation
    • tout document attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité (jugement d'un tribunal français ou étranger)
    • La copie du passeport ou figure l'enfant en cours de validité
    • Un certificat de scolarité, de crèche ou la copie du carnet de santé pour prouver la résidence habituelle en France de l'enfant
    • 2 photographies
    • Les titres de séjour des deux parents
    • Une autorisation de sortie du territoire au nom de l'enfant (document à remplir en préfecture) si le mineur voyage sans l'un des deux parents
    • Un justificatif de domicile récent 

> justificatifs de domicile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

ÉTAPE 2 : 

  • Si nécessaire, je clique ici  pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet).
  • J’habite dans les arrondissements de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie ou Rambouillet : je dépose le dossier en sous-préfecture aux horaires réservés à cette démarche .
  • Ou j’habite dans l’arrondissement de Versailles, je dépose mon dossier à la préfecture le mercredi de 8h30 à 15h30. Les dossiers incomplets ne seront pas traités .

    Préfecture des Yvelines
    Direction des Migrations TIR/DCEM -
    Bureau de l’accueil et du séjour
    1, rue Jean Houdon -
    78000 Versailles 

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

ÉTAPE 3 : 

  • Préfecture de Versailles : la remise du titre  se fera le jour même du dépôt si le dossier est complet et si l'enfant concerné par la demande est présent, sa présence est en effet obligatoire.
  • Je dépends d'une sous-préfecture: je consulte la rubrique "Accueil du public" pour retirer mon titre sur rendez-vous aux horaires dédiés 

La présence de l'enfant concerné par la demande est obligatoire au moment de la remise du titre

ETAPE 4 : 

  • Je dois fournir 45 € en timbres fiscaux à la remise du titre.

 Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques


2. VISA de Voyage collectif

Le chef d’établissement doit solliciter un visa de voyage collectif auprès de la préfecture des Yvelines, par courrier, en précisant les éléments ci-dessous :

  • l'objet de la demande,
  • le voyage concerné (date, destination, etc...) ,
  • les étudiants concernés (identité complète),
  • les accompagnateurs (identité complète).

Et joindre en pièces complémentaires :

  • les autorisations de quitter le territoire des deux parents ainsi que la copie des pièces d'identité des deux parents,
  • 2 photos d'identité des enfants concernés ainsi que la copie de leur pièce d'identité,
  • la copie des pièces d'identité des accompagnateurs.

Le tout doit être envoyé par voie postale à :

Préfecture des Yvelines
Direction des Migrations
TIR/DCEM - Bureau de l’accueil et du séjour
1, rue Jean Houdon - 78000 Versailles

Le visa de voyage collectif doit impérativement être accompagné d'un document d'identité.

Une fois les visas établis, le Bureau de l’accueil et du séjour enverra un mail au chef d’établissement pour l’avertir de leurs disponibilités et qu’il peut venir les retirer au guichet aux horaires d’ouverture de la préfecture.

Je consulte les horaires d’accueil du public