Contentieux et éloignement

 

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRACentre de rétention administrative) ou assigné à résidence.

Pour plus d’information, je consulte les fiches pratiques du service-public.fr :

Une ai de au retour volontaire peut être accordée aux étrangers qui souhaitent quitter la France pour regagner leur pays dans les situations suivantes :

  • demande d'asile rejetée
  • obligation de quitter le territoire (OQTF)
  • situation irrégulière

L’OFII vous accompagne si vous souhaitez retourner volontairement dans votre pays. Si vous n’avez pas de document de voyage, l’OFII vous aide dans vos démarches administratives, et prend en charge votre transport. Enfin, en fonction de votre situation personnelle et celle de vos proches, l’OFII peut vous apporter une aide financière ou de réinsertion par l’emploi ou par la création d’entreprise avant votre départ dans votre pays.

Renseignements :

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Direction territoriale de Montrouge (départements 92, 78)
221 avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
Tél : 01 41 17 73 00

Sites Internet :

Courriel : montrouge@ofii.fr