Carte de résident

 

A l’occasion du renouvellement de ma carte de séjour temporaire, je souhaite présenter une demande de carte de résident (ou certificat de résidence pour les Algériens), valable 10 ans.

Cette carte peut être délivrée sous certaines conditions liées à l’ancienneté du séjour, à sa régularité, aux ressources propres du demandeur, des liens familiaux en France, à son intégration républicaine dans la société française et à l’absence de menace à l’ordre public.

Les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction de la nationalité du demandeur ou des titres précédemment obtenus.

1. Lieu de dépôt et instruction de la demande

  •  Les demandes sont traitées au niveau de chaque arrondissement.
  •  Je m’adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour prendre un rendez-vous.
    Je consulte les horaires et coordonnées  des sous-préfectures et de la préfecture  
  •  Si nécessaire, je clique pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet).

2. Constitution du dossier

  •  Je rédige une lettre en présentant mes motivations à obtenir une carte de résident.
  •  Je consulte la fiche pratique du service-public.fr qui précise les conditions à remplir et la liste des pièces à fournir (possibilité de retirer cette liste au guichet d’accueil) : 
  •  Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
  •  Le niveau A2 oral et écrit du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) est requis. Je consulte la brochure d’information et la liste des organismes agréés dans les Yvelines.

> Dépliant- CR - Langues 2018-v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.

Pour un renouvellement : voir la procédure type dans la rubrique : renouvellement, duplicata, modification de titres

3. Retrait du titre

  •  Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué.
  •  Je me déplace à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour retirer mon titre. 
  •  Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation 

Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques