Membres de familles de ressortissants européens

 

1. Lieu de dépôt et instruction de la demande

  • Ces demandes sont traitées :
    • pour les habitants des arrondissements de Versailles et de Rambouillet : à la préfecture de Versailles,
    • pour les habitants des arrondissements de Saint-Germain-en-Laye et Mantes-la-Jolie : dans leur sous-préfecture.
  • Je m’adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture indiquée ci-dessus pour prendre un rendez-vous. Je consulte les horaires et coordonnées des sous-préfectures et de la préfecture
  • Si nécessaire, je clique ici pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet)

2. Constitution du dossier

  • Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
  • Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.

3. Retrait du titre

  • Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué.
  • Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile.
  • Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation  

Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques