Ressortissants européens

 

Pour les Européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse), la détention d'un titre de séjour n'est pas obligatoire.

Les 28 pays membres de l'UE sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-uni, la Slovaquie et la Suède.

Les 3 Etats membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) : Islande, Liechtenstein, Norvège.

1. Lieu de dépôt et instruction de la demande

  • Les demandes sont traitées au niveau de chaque arrondissement.
  • Je m’adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour prendre un rendez-vous. Je consulte les horaires et coordonnées des sous-préfectures et de la préfecture
  • Si nécessaire, je clique ici  pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet)

2. Constitution du dossier

  • Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
  • Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.

3. Retrait du titre

  • Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué.
  • Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile.
  • Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation  

Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques