Documents de circulation pour enfants mineurs

 

Le TIR (pour un enfant né en France dont les parents sont en situation régulière) ou le DCEM sont uniquement destinés aux enfants de nationalité étrangère voyageant hors du territoire français.

Ce document est uniquement destiné aux enfants de nationalité étrangère voyageant hors du territoire Français.

1- Télécharger le formulaire ci-dessous et le compléter

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2- Joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance comportant la filiation
  • Tout document attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité (jugement d'un tribunal français ou étranger)
  • La copie du passeport ou figure l'enfant en cours de validité
  • Un certificat de scolarité, de crèche ou la copie du carnet de santé pour prouver la résidence habituelle en France de l'enfant
  • Un justificatif de domicile récent
  • 2 photographies
  • Les titres de séjour des deux parents
  • Une autorisation de sortie du territoire au nom de l'enfant (document à remplir en préfecture) si le mineur voyage sans l'un des deux parents

3- Retournez le dossier à :

Préfecture des Yvelines
Direction des Migrations
TIR/DCEM
Bureau de l’accueil et du séjour
1, rue Jean Houdon
78000 Versailles

 4- Une convocation vous sera envoyée par courrier pour venir retirer le titre. Il conviendra de fournir 45 € en timbres fiscaux à la remise du titre.


VISA de Voyage collectif

Le chef d’établissement doit solliciter un visa de voyage collectif, par courrier, en précisant les éléments ci-dessous :

  • l'objet de la demande,
  • le voyage concerné ( date, destination, etc...) ,
  • les étudiants concernés ( identité complète),
  • les accompagnateurs ( identité complète).

Et nous joindre en pièces complémentaires :

  • les autorisations de quitter le territoire des deux parents ainsi que la copie des pièces d'identité des deux parents,
  • 2 photos d'identité des enfants concernés ainsi que la copie de leur pièce d'identité,
  • la copie des pièces d'identité des accompagnateurs.

Le tout doit être envoyé à :

Préfecture des Yvelines
Direction des Migrations
TIR/DCEM
Bureau de l’accueil et du séjour
1, rue Jean Houdon
78000 Versailles

Le visa de voyage collectif doit impérativement être associé d'un document d'identité.