Pièces admises pour justificatif d'identité

 

Sont considérés comme pièces d'identité les documents suivants :

Pour une personne physique

  • carte d'identité française en cours de validité
  • passeport français ou étranger en cours de validité
  • permis de conduire français ou étranger
  • carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou l'espace économique européen, en cours de validité
  • carte de combattant délivrée par les autorités françaises
  • carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil

  • Un extrait Kbis établi depuis moins de deux ans ou un journal d'annonce légales datant de moins de deux ans à condition qu'y apparaissent le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés
  • Pour les personnes jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles, professionnelles) doivent être présentées : les statuts ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture ou qu'elle est reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
  • Une pièce d’identité du signataire figurant sur l’extrait Kbis ou les statuts

Cas particuliers

La carte grise peut être établie au nom de plusieurs propriétaires :

  • Un seul imprimé de demande d'immatriculation est à remplir, mais il devra être signé par les copropriétaires du véhicule
  • Outre les pièces habituellement exigées pour une demande d'immatriculation, un justificatif d'identité sera exigé pour chacun, mais un seul, au choix, devra indiquer sa date, son lieu de naissance et sa profession.

Attention : La signature des copropriétaires sera exigée pour toute demande de duplicata ou de modification ainsi que lors de la vente, sur le certificat de vente et la carte grise.