Pièces admises pour justificatif de domicile

 
  • un titre de propriété
  • le dernier certificat d'imposition ou de non-imposition
  • une quittance de loyer, de gaz, d'eau, d'électricité ou de téléphone de moins de 6 mois
  • une attestation d'assurance du logement de moins d'un an

Cas particuliers

Personnes hébergées chez un particulier 

  • une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant

ou

  • un document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'ANPE, ASSEDIC, etc...)

Personnes habitant à l'hôtel ou dans un camping

  • une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping de moins de 3 mois

Personnes habitant sur un bateau de plaisance

  • une attestation établie par la capitainerie du port, d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente ou une attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.