Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale, qui comporte trois échelons, est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet.

Particuliers :

Les personnes souhaitant obtenir la médaille doivent transmettre ce dossier à leur employeur accompagné d’une pièce d’identité :

> Médaille d'honneur régionale départementale et communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Tout dossier transmis directement à la préfecture sera retourné à l’expéditeur.

Employeurs publics :

Depuis janvier 2019, une nouvelle procédure a été mise en place par la préfecture des Yvelines, les modalités sont désormais celles définies ci-dessous :

> MHRDC - Notes aux employeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Circulaire de 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> MHRDC - tableau de demande - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour rappel les dates limites de dépôt des candidatures sont les suivantes :

Pour la promotion du 14 juillet : date limite de dépôt fixée au 1er mai

Pour la promotion du 1er janvier : date limite de dépôt fixée au 15 octobre