Organisation d'épreuves sportives sur la voie publique

 

Qui contacter ?

Depuis le 1er avril 2015, une plateforme départementale prend en charge l’instruction des dossiers d’organisation des manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation délivrée en application du code du sport.

Cette plateforme rattachée à la Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie est compétente pour le département des Yvelines.

Vous pouvez la joindre :

  • soit par téléphone au 01.30.92.85.07 ou 01.30.92.85.35
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
  • soit par courrier au 18/20 rue de Lorraine 78 200 MANTES LA JOLIE

Comment déposer les dossiers ?

A compter du 1er janvier 2017, tous les dossiers devront être transmis dématérialisés par l’intermédiaire d’une plateforme internet mise à disposition  des organisateurs de manifestations sportives à l’adresse suivante http://78.manifestationsportive.fr

Elle constitue une véritable interface entre l’organisateur, l’État, l’ensemble des services consultés pour avis et le mouvement sportif.

Vous trouverez sur cette plateforme-centre de ressources un certain nombre de services destinés à accompagner l’organisateur et à simplifier ses démarches administratives.

Ainsi, vous pourrez :

  •  Cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle…
  •  Effectuer votre démarche administrative de déclaration ou de demande d’autorisation en ligne
  •  Effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises.

Vous pouvez dès à présent vous connecter et créer un compte sur cette plateforme, vous trouverez ci-joint des tutoriels afin de vous aider dans vos démarches.

> Téléchargez le tutoriel pour les organisateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Téléchargez le tutoriel cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb


Quelles sont les manifestations concernées ?

I : Manifestations soumises à déclaration

Description de l’activité :

Organisation d’une manifestation sportive ( hors véhicules terrestres à moteur ) :

  • sur une voie ouverte à la circulation publique,
  • sans classement final en fonction de la vitesse pratiquée
  • de plus de 50 participants (cyclistes, cyclotouristes, etc.), 75 piétons (pour une randonnée pédestre), 25 chevaux ou autres animaux (pour les autres cas).

Manifestation sportive prévoyant des points de rassemblement ou de contrôle de plus de vingt véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur ses dépendances.

Texte de référence : Article R 331-6 du Code du Sport

Dépôt des dossiers sur la plateforme internet http://78.manifestationsportive.fr : 1 mois minimum avant la date de la manifestation

La déclaration a pour vocation l’information des services de l’État de l’organisation d’une manifestation. La délivrance du récépissé ne vaut pas autorisation et ne préjuge en rien des dispositions qui pourraient être prescrites par ailleurs, notamment pour garantir la sécurité ou la sûreté de l’événement.

II : Manifestations soumises à autorisation
Description de l’activité :
Organisation d’une épreuve, course ou compétition sportive devant se dérouler en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

  • manifestation de plus de 200 véhicules automobiles ou 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique .
  • toute concentration comportant un chronométrage même sur une distance réduite
  • manifestation se déroulant sur un circuit, terrain, parcours

Textes  de référence :  Article R 331-6 et R 331-18 du Code du sport

Dépôt des dossiers sur la plateforme internet http://78.manifestationsportive.fr : 2 mois minimum avant la date de la manifestation ou 3 mois si plusieurs départements sont concernés

NB : Les organisateurs doivent également obtenir l’autorisation ad hoc dès lors que leur manifestation se déroule en tout ou partie sur le territoire d’une forêt domaniale,
auprès de l’agence interdépartementale Yvelines –Hauts de Seine de l’Office National des Forêts 24, rue Edouard Charton - 78000 Versailles 01-30-84-11-40- Fax 01-39-02-15-21 au moins 90 jours avant la date de la manifestation.

III : Autres manifestations

Manifestations nautiques

Description de l’activité

Organisation d’un rassemblement de bateaux à l’occasion d’une fête nautique, d’une joute, d’une manifestation sportive, compétition ou d’une course de type régate devant se dérouler sur la Seine. De par le nombre de participants ou la taille de ses embarcations elle empiète, soit le sur le chenal navigable (entrave à la navigation commerciale et nécessitant souvent une interruption), soit sur un bassin de plaisance (réserver l’usage du plan d’eau au détriment d’autres pratiquants

Dépôt des dossiers  sur la boite mail  pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr ou par courrier à la Plateforme Départementale : 3 mois au moins avant la date de manifestation

> CERFA n°15030 01 Demande d’autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

→ Manifestations de boxe

Description de l’activité

Organisation d’une manifestation publique de boxe auquel le public assiste même gratuitement.

Toute manifestation publique de boxe doit être préalablement autorisée par le préfet.

Textes de référence : art. L312-5 à 17 et art R331-46 à R331-52 du code du Sport.

Dépôt des dossiers sur la boite mail  pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr ou par courrier à la Plateforme Départementale : au minimum 20 jours avant la date de la manifestation