Police aérienne

 

Depuis le 1er janvier 2016, 
les missions liées à la police aéronautique sont centralisées à la préfecture des Yvelines
sise 1 rue Jean Houdon à Versailles
et à adresser par courriel à l'adresse suivante : pref-police-aerienne@yvelines.gouv.fr


Survol avion/hélicoptère

> Dérogation de survol agglomerations par hélicoptères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire demande de dérogation survol agglomérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Drones

Vous trouverez tous les détails concernant les évolutions réglementaires relatives aux aéronefs circulant sans personne à bord sur le site de la DGAC

Compte-tenu des modifications intervenues depuis la parution de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, il convient désormais d'utiliser le formulaire DGAC CERFA n°15476*01 de "déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord, après avoir vérifié que vous n'êtes pas soumis à autorisation préfectorale en application de l'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne ci-joint : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo).
 
 Désormais, le travail aérien en aéronef télépiloté est soumis à autorisation préfectorale, conformément à l'article 10 susvisé pour des opérations

  • DE NUIT ;
  • HORS VUE à une hauteur supérieure à 50 m quand la masse de l'aéronef est supérieure à 2 kg (ou 150 m quand la masse est inférieure à 2 kg) ;
  • EN VUE dans le cadre d’une EXPÉRIMENTATION à une hauteur supérieure à 150 m (et sous réserve d'un laissez-passer provisoire délivré par l’aviation civile) et ce, après avis technique de l'Aviation Civile et de la défense et sous réserve le cas échéant de la mise en œuvre de mesures particulières permettant d’assurer la compatibilité de la circulation de l’aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs ;
  • A VERSAILLES, une dérogation préfectorale est nécessaire pour survoler les parcs et jardins du château de Versailles 

Téléchargez le formulaire et la notice DGAC d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (CERFA n°52053#01)" accompagnée d'une fiche DGAC explicative en date du 31-12-2015 à l'intention des professionnels.

> Déclaration préalable au vol au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

A retourner à la Préfecture, via le mail : pref-police-aerienne@yvelines.gouv.fr, dûment signée, accompagnée de l'attestation de dépôt de MAP et/ou de l'accusé réception délivré par la DGAC, d'un plan de la zone d'évolution de l'aéronef avec la position du télépilote et d'un plan de la zone d'exclusion des tiers.

> Notice du Cerfa 15476-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Formulaire CERFA de demande de dérogation pour travail aérien en aéronef télépiloté à utiliser notamment pour des opérations de nuit aéronautique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pour toute demande de dérogation pour travail aérien en aéronef télépiloté, à adresser via le mail : pref-police-aerienne@yvelines.gouv.fr, joindre impérativement au formulaire dument signé les pièces suivantes :

  • l'attestation de dépôt de MAP ou l'accusé-réception délivré par la DGAC en lieu et place depuis le 01/01/2016 ;
  • l'assurance de l'aéronef ;
  • les titres aéronautiques du ou des télépilotes ;
  • les titres de navigabilité du ou des aéronefs le cas échéant ;
  • un justificatif de la mission signé (bon de commande / ordre de mission) ;
  • un plan de la zone d'évolution avec la position du télépilote ;
  • la zone d'exclusion des tiers;
  • la description du moyen d'éclairage du ou des aéronefs et de la zone d'évolution s'il s'agit d'une mission censée se dérouler à la nuit aéronautique .

ULM (ultra léger motorisé)

> Création plate forme ULM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ULM - textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ULM - notice descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ULM - Déclaration usufruitier terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Hélisurfaces/Hydrosurfaces/Hélistations

> Utilisation des hélisurfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire d'autorisation permanente d'utliser les hélisurfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire d'autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Création d'hélisurface temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire demande autorisation création hélisurface temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Hélistations - Etude d'impact environnemental préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Création et mise en service d'une helistation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Manifestations aériennes et baptêmes de l'air

> Manifestations aeriennes et baptêmes de l'air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande pour manifestation aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Demande organisation baptêmes de l'air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche de participation pour manifestation et baptême à compléter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Lâchers de ballon/Lâchers de lanternes célestes

> Formulaire type lâcher de ballons janv 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire type lâcher de lanterne janv 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Agrément d'aéroclub

> Agrement aero-club - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Photographie aérienne

Deux cas de figures : photographie effectuée en dehors du spectre visible et photographie effectuée dans le champ du spectre visible 

 1 / Pour l'utilisation de tout appareil d'enregistrement d'images ou de données en dehors du spectre visible (tel que thermographe, caméra infrarouge, radar, etc...), l'utilisateur doit être détenteur d'une habilitation délivrée pour 3 ans par le préfet du département où il réside (alinéas 4 et 5 de l'article D133-10 du code de l'aviation civile

 2 / Pour l'utilisation de tout appareil d'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible, l'utilisateur est tenu de souscrire une déclaration au plus tard 15 jours avant la date du début de la mission prévue auprès de l'aviation civile (DGAC) dont relève son domicile  (alinéa 6 de l'article D133-10 du code de l'aviation civile)