La France poursuit la refonte de la réglementation "Nitrates"
Mis à jour le 04/08/2014
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Réglementation
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Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la directive « Nitrates ». L’objectif est d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation française et ainsi, réduire encore les risques de pollution. Cette réforme vise à répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d’actions nitrates français.
Pour plus de détails : cf. documents ci-dessous