Nouvelles aides Bio 2015-2020

 

ATTENTION : Préalablement à la demande d’aide à la conversion en AB, vous devez notifier votre activité auprès de l’Agence Bio (http://notification.agencebio.org/ ) et vous engager auprès d’un organisme certificateur.  Attention , pour que le dossier AB soit éligible pour la campagne 2019 l’ensemble de vos obligations doit être respecté  avant le  15 mai 2019, ainsi  la visite du certificateur doit être réalisée AVANT le fin de période de déclaration PACPolitique agricole commune (soit avant le  15 mai 2019) . L’absence de respect de cette date entraîne  le refus de versement de l' aide.

Fiche sur les nouvelles aides BIO PACPolitique agricole commune 2015-2020  :

> Fiche-AB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Dossier-PACPolitique agricole commune-2018_notice_MAEC-MAE-AB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Notice Bio_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 La mesure est déclinée en 2 types d'opération :

  • CONVERSION à l''AB : accessible aux exploitants dont les surfaces sont en 1ère ou 2d année de conversion,
  • MAINTIEN AB : accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées AB.

Cas particulier des agriculteurs ayant bénéficié du SAB :  

  • Maintien : les producteurs se réengagent automatiquement pour 5 ans, même si leur contrat précédent n'était pas arrivé au bout des 5 années en fin 2014,
  • Conversion : la durée d'engagement de 5 ans est réduite pour ceux déjà en cours d'engagement à la fin 2014. La durée restante dépend de la date d'engagement initial du producteur.

> Note_modalites_reprise_SAB-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Attention  : 

 Pour la campagne 2015, les surfaces déclarées dans les catégories de cultures suivantes seront engagées par défaut dans la catégorie de couvert "Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d'élevage" :

  • Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de graminées fourragères de 5 ans ou moins relevant de la catégorie "Surfaces herbacées temporaires (de 5 ans ou moins)"
  • Toutes les cultures appartenant à la catégorie "Légumineuses fourragères"

Si vous souhaitez engager ces parcelles dans la catégorie de couvert "cultures annuelles", vous devez compléter le document ci-dessous et le transmettre à la DDT avec votre demande d'aide (soit au plus tard le 15 juin 2015) :

> Formulaire -demande_cultures_annuelles - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Si vous engagez ces surfaces pour un montant d'aide correspondant à la catégorie "cultures annuelles", vous vous engagez à implanter un couvert de grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux) au moins une fois au cours de votre engagement.