Aides MAEC BIO 2020

 

Pour la campagne PAC 2020 MAEC-BIO

vous pouvez être dans selon le cas,

- un nouveau demandeur BIO : il est important de vous signaler à la DDT, et indispensable de vous notifier auprès de l’agence BIO et vous engager auprès d’un organisme certificateur afin d’être éligible. Les codes à saisir dans TELEPAC sont IF_CAB ou IF_MAB selon le cas.

- un nouveau demandeur MAEC : il est impératif de remplir avec votre animateur de territoire la FICHE DE LIAISON 2020 sans laquelle aucune nouvelle souscription ne sera éligible.

- un exploitant engagé en MAEC 2015 : contacter votre animateur de territoire pour connaître les possibilités de prolongation d’1 an de vos mesures.

- un exploitant engagé entre 2016 et 2019 et vous n’avez pas de nouveaux engagements : merci de ne pas modifier les contours des îlots de RPG MAEC/BIO qui est initialisé avec le dessin des engagements instruits de 2019.

Pour les situations de reprises, cessions ou résiliations, de surfaces consultez la fiche de :

https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2020/Dossier-PAC-2020_telepac_presentation-MAEC-BIO.pdf

et contactez la DDT en cas de doute sur votre modification.

Contacts MAEC/BIO : Mme ROMUALD au 01 30 84 33 91
                                      Mme HERTZOG au 01 30 84 33 77

RAPPEL  MAEC : Les dispositifs MAEC (notices, territoires, animateurs...) 2015-2020 sont en ligne, suivez ce lien

RAPPEL BIO:

Prairies ou MLF-MLC en BIO : Les surfaces en mélange de légumineuses fourragères (MLF et MLC) sont systématiquement considérées de niveau 2, comme les prairies , elles n’activent pas d’aide BIO sauf à démontrer qu’elles sont associées à un atelier d’élevage avec un taux de chargement (0,2 UGB/ha) et des animaux sur l’attestation de votre organisme certificateur.

Les prolongations des contrats MAB sont considérées comme des nouveaux engagements juridiques, distincts du contrat BIO initial.

Attention , pour que le dossier AB soit éligible pour la campagne 2020 l’ensemble de vos obligations doit être respecté  avant le  15 mai 2020, ainsi  la visite du certificateur doit être réalisée AVANT le fin de période de déclaration PACPolitique agricole commune (soit avant le  15 mai 2020).

L’absence de respect de cette date entraîne  le refus de versement de l'aide.