Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

 

Téléchargez la plaquette d'information sur la procédure d'autorisation d'aménagement commercial

> Plaquette d'information CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrrêté n° 2018109-0003 du 19 avril 2018 portant création de la CDACi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrrêté n° 2018109-0002 du 19 avril 2018 portant création de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb