Election législative partielle 2016

Dépôt de candidature

 

> Mémento � l'usage du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté relatif aux modalités de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire de déclaration de candidature (titulaire et remplaçant) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire de déclaration de mandataire financier (désignation et acceptation) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> plafonds des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb