Elections municipales : la Parité

 

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la parité concerne les listes de candidat pour l'élection municipale (art. L.264 du code électoral) et les listes des candidats à l'élection des adjoints (art. L. 2122-7-2 du CGCT). L'élection du maire est distincte de celles des adjoints (art. L. 2122-7) ; il n'y a pas d'obligation légale disposant que le maire et son premier adjoint sont de sexe différent.

Les modalités d'application de la parité sont différentes pour la liste de candidats au conseil municipal et la liste des candidats à l'élection des adjoints.

Pour les candidats à l'élection municipale, la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
 
En revanche, pour la liste des candidats à l'élection des adjoints, il doit seulement y avoir autant d'hommes que de femmes (à une unité près). Dans ce dernier cas, il est donc possible de mettre tous les candidats d'un même sexe en début de liste et ceux de l'autre sexe ensuite.