Le memento du candidat

 

> Memento du candidat communes de 1 000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Memento du candidat communes de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb


> Modifications apportées par la loi du 31 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La loi du 31 janvier 2018 introduit également une disposition autorisant l’ajout de deux noms aux listes de candidats pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

> Modifications 2 apportées par la loi du 31 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Attention les formulaires mentionnés dans le mémento de 2014 ont été modifiés.

Il convient de prendre ceux de la rubrique « formulaire de déclaration de candidature »

Le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 unifie à son article 8 le grammage pour la propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote) de tous les scrutins (modification des articles R. 29, R. 30 et R. 204 du code électoral).

> Modification du grammage apportée par le décret n° 2018-918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb