Quelles sont les règles de composition de la liste communautaire à partir de la liste municipale?

 

Le principe général est de partir de la liste des candidats au conseil municipal, en respectant son ordre, tout en permettant de faire des "sauts" dans cette liste, c'est-à-dire de ne pas retenir certaines personnes de cette liste.
 

  •  Règle n° 1 - effectif de la liste

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse.
 La liste des candidats au conseil communautaire ne peut pas comprendre moins de deux
 personnes puisque chaque commune est représentée par au moins un conseiller communautaire au sein de l’organe délibérant de l’EPCI, auquel s’ajoute un candidat supplémentaire.
 

  •  Règle n° 2 – ordre de la liste

Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal.
 

  • Règle n° 3 - parité

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe.
 

  • Règle n° 4 - tête de la liste

Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal.
 
 Il convient pour ce calcul de prendre en compte la totalité de la liste, soit le nombre de sièges à pourvoir plus les candidats surnuméraires (1 en-dessous de 5, 2 à partir de 5).
 
 Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions des listes au conseil municipal et au conseil communautaire. Le terme «tête de liste» désigne en effet la ou les personnes figurant aux premiers rangs d’une liste, à partir du premier candidat.
 
 Le quart constituant un plafond, lorsque le chiffre correspondant n’est pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier inférieur, le chiffre minimal à retenir étant toutefois toujours 1.
 Dans le cas d’une liste communautaire de 4, 5, 6 ou 7 candidats, le quart correspond respectivement à 1, 1.25, 1.5 et 1.75, chiffres qui seront arrondis à 1. Il devra donc y avoir identité du premier candidat de la liste communale et de la liste communautaire.
 
 En outre, la volonté du législateur étant qu’il y ait a minima identité du premier de la liste municipale et de la liste communautaire, lorsque le quart correspond à un chiffre inférieur à 1, ce nombre est arrondi à l’entier supérieur, soit 1.
 

  • Règle n° 5 - lien avec les candidats éligibles au conseil municipal :

Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.
 Ce plafond correspond, compte tenu du principe de la prime majoritaire accordée à la liste municipale arrivée en tête, à la barre d’éligibilité des candidats de cette liste. Les 3/5ème constituant un plafond, lorsque le chiffre correspondant n’est pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier inférieur. Dans le cas d’une liste de 19, 23 ou 27 candidats au conseil municipal, les 3/5ème correspondent respectivement à 11.4, 13.8 et 16.2, chiffres qui seront respectivement arrondis à 11, 13 et 16.
 
Cas particulier : Lorsque le nombre de candidats de la liste des conseillers communautaires excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire reprend l'ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Ainsi dans le cas d’un conseil municipal de 19 membres avec 10 conseillers communautaires à élire, la liste des candidats au conseil communautaire comprendra 12 noms (règle n°1), ce qui excède les 3/5ème (soit 11 candidats) de la liste des candidats au conseil municipal. Cette liste devra par conséquent être composée de 12 premiers candidats de la liste municipale. 
 
 
 Exemple
 
 Cas d’une commune de 2 300 habitants avec un effectif municipal de 19 membres ayant 4 sièges au sein de la communauté de communes dont elle est membre.
 La liste des conseillers communautaires devra comprendre 4 + 1 = 5 noms (règle n°1).

Liste des candidats au conseil municipal
(commune de 2 300 habitants)
Liste des candidats au conseil communautaire
(4 sièges à pouvoir
 + 1 candidat complémentaire)
1. Pierre
2. Henriette
3. Philippe
4. Jeanne
5. Olivier
6. Anne
7. Frédéric
8. Emilie
9. Arthur
10. Fabienne
11. Fabrice
12. Marianne
13. Marc
14. Evelyne
15. Antoine
16. Anita
17. Guy
18. Denise
19. Charles
1. Pierre
2. Jeanne
3. Frédéric
4. Emilie
5. Fabrice

Le premier de la liste communautaire ne peut être que Pierre (règle n°4) : le quart de 5 est arrondi à un. Il doit y avoir identité du premier de la liste communautaire avec la liste municipale.
 
Aucune personne figurant après la 11ème position de la liste communale (de Marianne à Charles) ne peut figurer sur la liste communautaire (règle n°5) : 3/5ème de 19 est égal à 11,4, arrondi à 11.
 
Seule une femme peut être en deuxième position (règle n°3) : le premier de liste étant un homme, la parité nécessite de placer une femme en deuxième position. Peuvent être choisies (Henriette, Jeanne, Anne ou Emilie). Fabienne ne peut être prise à cette position car il reste encore 3 noms à pourvoir sur la liste qui seraient alors pris au-delà de la 11ème position. Pour l’exemple, la deuxième position sera attribuée à Jeanne.
 
La troisième position ne peut être attribuée qu’à un homme (règle n°3), figurant entre la 5ème et la 11ème position (règle n°5). Philippe ne peut plus être retenu car l’ordre de liste communautaire doit respecter celui de la liste municipale (règle n°2) : il n’est donc plus possible de remonter dans la liste communale pour prendre des personnes positionnées au dessus de Jeanne. Seuls peuvent être retenus Olivier, Frédéric et Arthur. Fabrice ne peut être pris à cette position car il reste deux noms à pourvoir qui seraient alors pris au-delà de la 11ème position. Pour l’exemple, la troisième position sera attribuée à Frédéric.
 
La quatrième position ne peut être attribuée qu’à une femme (règle n°3), figurant entre la 8ème et la 10ème position (règles n°5 et n°2). Seules peuvent être choisies Emilie ou Fabienne. Pour l’exemple, la quatrième position sera attribuée à Emilie.
 
La cinquième position ne peut être attribuée qu’à un homme (règle n°3), figurant entre la 9ème et la 11ème position (règles n°5 et n°2). Seuls peuvent être retenus Arthur ou Fabrice. Pour l’exemple, la cinquième position a été attribuée à Fabrice.

Calculette d'aide à la composition des listes

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