Quels documents dois-je fournir lors de ma déclaration de candidature ?

 

Les candidats, qu’ils se présentent individuellement dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans le cadre d’une liste dans une commune de 1 000 habitants et plus, doivent chacun fournir un formulaire imprimé de déclaration de candidature (attention : ce n’est pas le même formulaire pour les communes de moins de 1000 habitants et pour les communes de 1000 habitants et plus) accompagné soit de :
 

  •  Si le candidat a la qualité d’électeur dans la commune où il se présente (1 document) :
    • Soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance du candidat, délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ;
    • Soit une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté) sur la liste électorale ou la liste électorale complémentaire de cette commune.
  • Si le candidat a la qualité d’électeur dans une autre commune que celle où il se présente (2 documents) :
    1. Un document de nature à prouver sa qualité d’électeur : l’un des deux documents visés ci-dessus attestant de sa qualité d’électeur dans une autre commune.
      et
    2. un document de nature à prouver son attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente :
      • soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du recouvrement, qui établit que l’intéressé est inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier 2014;
      • soit une copie d’un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune ;
      • soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que l’intéressé, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d’une modification de sa situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2014
  •  Si le candidat n’a pas la qualité d’électeur (3 documents) :
  1. Les deux documents de nature à prouver son éligibilité :
    • Un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité
      et
    • Un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.
      et
  2. Un document de nature à prouver son attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente : l’un des trois documents mentionnés ci-dessus (avis d’imposition, acte notarié ou attestation des services fiscaux)

 
A noter : si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité. Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l’inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire.

Pour les communes de 1 000 habitant et plus doivent également être fournis :

  • le formulaire imprimé rempli par le responsable de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires ;
  • la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat.

Pour les communes de 9 000 habitants et plus doivent également être fournies les pièces de nature à prouver que le candidat tête de liste a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder.

Vous trouverez les formulaires de déclarations de candidature à la rubrique "les formulaires"