Qui peut être candidat et dans quelle commune peut-on se présenter ?

 

Qui peut être candidat à l’élection municipale ?

Pour pourvoir se présenter à une élection municipale, il faut :

  • avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 22 mars 2014 à minuit ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;
  • ne pas exercer une profession vous donnant un pouvoir d’influence sur la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie ;
  • avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c'est-à-dire y avoir son domicile ou sa résidence sur au moins six mois ou y être redevable des impôts.

Puis-je être candidat dans n’importe quelle commune ?
 
Pour être candidat dans une commune, vous devez justifier d’un lien avec celle-ci. Ce lien doit être personnel, il ne peut pas être simplement affectif ou résulter de racines familiales.
Cette attache apparait à travers soit la qualité d’électeur de la commune, soit la qualité de contribuable de la commune.
Il est donc possible de se présenter dans une commune dans laquelle vous n’habitez pas si vous êtes contribuable de cette commune.

  •  La qualité d’électeur de la commune se traduit par l’inscription sur la liste électorale en vigueur de la commune.

Rappel : Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut :

  • soit être domicilié dans la commune ;
  • soit résider dans la commune sur une durée minimum de six mois ;
  • soit être contribuable de la commune depuis 5 années de suite.

Les nouveaux électeurs souhaitant s’inscrire sur la liste électorale de 2014 doivent avoir effectué les démarches nécessaires avant le 31 décembre 2013.

  • La qualité de contribuable doit être effective au 1er janvier 2014, elle se traduit par une inscription au rôle des contributions directes à cette date. Les avis d’imposition 2014 n’étant pas établis au moment des déclarations de candidatures, il conviendra de fournir une attestation établie par les services de la direction départementale des finances publiques.

La personne qui est élue conseiller municipal en raison de cette attache fiscale sans résider dans la commune est qualifiée de «conseiller municipal forain».