Espace mairies

 

Nombre de sièges à pourvoir dans chaque commune du département :

> Sièges à pourvoir CM & CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Liste des candidats

> Liste des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Liste des candidats dans les communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus

> Arrêté instituant les commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> Arrêté portant composition des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté modificatif portant sur la composition des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Circulaire ministérielle n° NOR/INT/A1331676C du 22 janvier 2014 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

> Circ 22 01 2014 procurations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

2ème tour

> Liste des candidatures dans les communes de moins de 1000 habitants - 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> déclaration de candidature pour le 2nd tour dans les communes de 1 000 habitans et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Notification du choix de la liste accueillante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Circulaire du 13 mars 2014 rel à l'élection et au mandat des ass et des exécutifs mu et com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb