Quels sont les frais remboursés par l'Etat et les prestations prises en charge par l'Etat dans le cadre des élections municipales ?

 
  Remboursement du coût du papier, des frais d'impression et d’affichage des documents de propagande (bulletins de vote, circulaires et affiches) pour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Prestation de mise sous pli et d’envoi de la propagande électorale des candidats à destination des électeurs et des mairies : bulletins de vote et circulaires Remboursement forfaitaire des dépenses électorales pour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Communes de
1 000 à 2 499 habitants
oui non non
Commune de
 2 500 à 8 999 habitants
oui oui non
Communes de
 9 000 habitants
et plus
oui oui oui

Aucune prise en charge des frais des candidats n’est assurée par l’Etat pour ce qui concerne les communes de moins de 1000 habitants.