Dois-je déclarer un mandataire financier et quand dois-je le faire ?

 

Dois-je déclarer un mandataire financier ?
 
Oui si vous êtes candidat tête de liste dans une commune de 9000 habitants et plus.
 
En effet, en contrepartie du remboursement de leurs dépenses électorales, les candidats têtes de liste dans les communes de 9 000 habitants et plus ont l’obligation de respecter une transparence financière en inscrivant dans un compte de campagne la totalité de leurs dépenses et de leurs recettes et en apportant les justificatifs nécessaires.
Afin d’assurer la transparence financière, chaque candidat tête de liste doit déclarer en préfecture un mandataire financier qui ouvrira un compte bancaire unique.
 
Téléchargez ci-dessous les formulaires de déclaration et d’acceptation du mandataire financier

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Quand doit être déclaré le mandataire financier ?
 
Il est souhaitable que le mandataire financier soit déclaré par le candidat dés le début de sa campagne électorale et au plus tôt dés le début de l’année précédent le premier jour du mois de l’élection (soit depuis le 1er mars 2013).
 
En tout état de cause, la déclaration doit être effectuée au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.