Espace électeur

 

Pour être autorisés à voter le 24 septembre prochain, les électeurs devront présenter une des pièces d'identité listées dans l'avis suivant :

> Liste des pièces d'identité autorisées pour voter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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Conformément aux dispositions des articles L. 317 et R. 171 du code électoral, les délégués qui ont pris part au scrutin perçoivent, à l’occasion de leur déplacement au chef-lieu de département, une indemnité forfaitaire de déplacement. Cette indemnité est également versée aux électeurs de droit qui ne bénéficient pas d’une indemnité annuelle au titre de leur mandat.

La fiche ci-dessous précise les modalités pour l'obtention du versement de cette indemnité :

> Indemnités forfaitaires de déplacement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les documents à compléter sont disponibles ici :

> Etat de remboursement à compléter et signer - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche de création de tiers Chorus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb