Tableau des délégués des conseils municipaux

 

En application du décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les conseils municipaux ont élu leurs délégués communaux.

Au vu des délibérations, le préfet a dressé le tableau des électeurs sénatoriaux.

Consulter  le tableau initial des électeurs sénatoriaux  :

> Tableau électeurs sénatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Ce tableau ayant fait l'objet de plusieurs recours, après décisions du tribunal administratif, un nouveau tableau a été dressé.

Consulter l'avis de publication, ainsi que le nouveau tableau des électeurs sénatoriaux :

> Avis publication du tableau rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Nouveau tableau des électeurs sénatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Suite aux décisions du tribunal administratif, de nouvelles élections pour la désignation des délégués des conseils municipaux ont été organisées le 4 septembre dans les communes de Bonnelles, Gressey, Les Mureaux et Rosny-sur-Seine.

Consulter le tableau rectificatif du 7 septembre 2017 :

> tableau rectificatif des électeurs sénatoriaux du 7-9-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb