Election des juges au tribunal de commerce de Versailles

 

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d'octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

-  des juges consulaires de la juridiction concernée,

-  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)

-  des délégués consulaires élus *

* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2016.

Elections d’octobre 2019 :

Les élections au Tribunal de Commerce de VERSAILLES ont eu lieu le mercredi 9 octobre 2019.

Consulter l'arrêté de convocation des électeurs :

> Convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les candidatures ont été réceptionnées à la préfecture des Yvelines du 9 au 19 septembre 2019.

Consulter la liste des candidats :

> Liste 2019 des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Consulter la liste des élus

Tous les sièges ayant été pourvus au premier tour (19), il n'y a pas lieu de procéder à un second tour.

> Liste des élus 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb