Election des juges au tribunal de commerce de Versailles

 

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d'octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

-  des juges consulaires de la juridiction concernée,

-  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)

-  des délégués consulaires élus *

* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2016.

Election d’octobre 2018 :

Les élections au Tribunal de Commerce de VERSAILLES ont eu lieu le mercredi 3 octobre 2018.

L’arrêté préfectoral portant organisation de cette élection est consultable ci-dessous :

> Arrêté organisation élection Tribunal de Commerce 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le nombre de sièges à pourvoir était de 15.

Consulter la liste des candidats :

> Liste des candidats Tribunal de Commerce 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les opérations de recensement et de dépouillement se sont déroulées au sein du Tribunal de Commerce.

Tous les sièges ayant été pourvus au premier tour (15), il n'y a pas lieu de procéder à un second tour.

Consulter la liste des élus :

> Liste des élus TC 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb