Commission Consultative de l'Environnement

 

La commission consultative de l'environnement (CCE) est l'outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports. Instituées par la loi du loi du 11 juillet 1985, elles doivent être consultées pour toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores.

Les CCE élaborent une charte de qualité de l'environnement et assurent le suivi de sa mise en œuvre. C'est dans le cadre de ces CCE, qu'ont été rendus possibles la mise en œuvre de plages de "moindre bruit", l'équipement d'avions en silencieux, la réflexion sur l'amélioration des trajectoires, la mise en place de contrôles par la BGTA.

Présidées et convoquées par le préfet, elles sont composées de trois collèges égaux : des représentants des professions aéronautiques, des représentants des collectivités intéressées et des représentants des associations de riverains ou de protection de l'environnement.

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Tous les éléments de la politique nationale en matière de bruit généré par les aérodromes y sont publiées