Pneus usagés

 

Depuis la mise en place du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif  à l’élimination des pneus usagés, les pneumatiques usagés doivent être collectés par des collecteurs agrées.
Tous les types de pneus exceptés ceux équipant les vélos et les cyclomoteurs (<50 cm3 et vitesse maxi de 45 km/h) sont visés par le décret.
Les collecteurs ont l’obligation d’être agrées sur la base d’un cahier des charges défini dans l’arrêté du 8 décembre 2003  relatif à la collecte des pneumatiques usagés.

> Collecte des pneus usagés - Fevrier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb