Continuité écologique

 

  En 2010, les constats national et européen ont pointé la forte dégradation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Suite à la loi Grenelle, un plan national de restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau a été lancé. L’objectif ? Assurer la libre circulation des espèces biologiques et des sédiments. Depuis 2012, dix cours d’eau (ou tronçons) yvelinois ont été classés en liste 2 où la continuité écologique doit être rétablie :

l’Aulne

l’Epte

la Gloriette

le Guyon

la Guyonne

la Mauldre

la Mérantaise

la Rémarde

la Seine

l’Yvette

Sur ces cours d’eau, les ouvrages (souvent liés à un moulin à eau) doivent être modifiés ou supprimés dès lors qu’ils font obstacle à la continuité. La date butoir de mise en conformité est le 18 décembre 2017, conformément au code de l’environnement.

Si vous êtes propriétaire de tels ouvrages, vous pouvez vous rapprocher du syndicat de rivière de votre secteur qui pourra vous indiquer si une démarche collective est envisagée. Une aide peut être demandée à l’agence de l’eau Seine-Normandie pour prendre en charge études et travaux. Pour tout renseignement complémentaire (réglementation, procédure, etc), la direction départementale des territoires des Yvelines se tient à votre disposition. En l’absence de démarche de votre part relative à la mise en conformité de vos ouvrages, des sanctions administratives et judiciaires (code de l’environnement) sont applicables.