La lutte contre les pollutions diffuses
Index d'articles
- Le 5ème programme d’actions
- La lutte contre les pollutions diffuses
- Réforme du programme d’actions
- Le 5ème programme d’actions
L’activité agricole occupe une grande partie de l’espace dans le département des Yvelines. Elle peut avoir une incidence sur la qualité de l’eau.
La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « Nitrates » a pour objectif la réduction de la pollution de eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole.
Transposée en droit français par le décret n°93-1038 du 27 août 1993, elle se décline en 2 volets : la délimitation de zones vulnérables et la mise en œuvre de programmes d’actions à l’intérieur de ces zones.
Les zones vulnérables correspondent aux zones où le niveau de pollution en nitrates se rapproche de la valeur limite à ne pas dépasser pour la production d’eau potable ou continue à augmenter vers ce niveau. Le département des Yvelines est entièrement classé en zone vulnérable par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.