La lutte contre les pollutions diffuses

 
 

Index d'articles

  1. Le 5ème programme d’actions
  2. La lutte contre les pollutions diffuses
  3. Réforme du programme d’actions
  4. Le 5ème programme d’actions

L’activité agricole occupe une grande partie de l’espace dans le département des Yvelines. Elle peut avoir une incidence sur la qualité de l’eau.

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « Nitrates » a pour objectif la réduction de la pollution de eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole.
Transposée en droit français par le décret n°93-1038 du 27 août 1993, elle se décline en 2 volets : la délimitation de zones vulnérables et la mise en œuvre de programmes d’actions à l’intérieur de ces zones.

Les zones vulnérables correspondent aux zones où le niveau de pollution en nitrates se rapproche de la valeur limite à ne pas dépasser pour la production d’eau potable ou continue à augmenter vers ce niveau. Le département des Yvelines est entièrement classé en zone vulnérable par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.