Réforme du programme d’actions

 
 

Index d'articles

  1. Le 5ème programme d’actions
  2. La lutte contre les pollutions diffuses
  3. Réforme du programme d’actions
  4. Le 5ème programme d’actions

Quatre programmes d’actions départementaux successifs ont été mis en place depuis 1996 . Le quatrième programme a été mis en œuvre le 23 juillet 2009. Ses prescriptions sont peu à peu remplacées par celles de 5ème programme d’actions en cours d’élaboration (cf. ci-dessous).

> Arrêté préfectoral du 23 juillet 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

Le 20 décembre 2009, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure pour une incohérence territoriale des programmes d’actions départementaux et une insuffisance de certaines mesures pour répondre aux objectifs de la directive nitrates.

Afin d’améliorer la transcription en droit français de cette directive Nitrates, la France a engagé une réforme de son programme d’actions.
Ce 5ème programme d’actions se compose d’un socle d’actions national d’une part, et d’autre part, d’un socle régional, actuellement en cours d’élaboration (entrée en vigueur prévue en juin 2014).

Les mesures du socle national du 5ème programme d’actions ont été définies par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 et complétées par l’arrêté ministériel du 23 octobre 2013.

Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 (modifié par l’arrêté ministériel du 23 octobre 2013)