Dossier de classement

Notice explicative

 
 

La notice explicative (ou notice de gestion) indique "l’objet et les motifs du classement envisagé ainsi que la nature des sujétions et interdictions susceptibles d’être entrainées par le régime forestier spécial" prévu pour les forêts de protection (code forestier, art. R411-5)

La notice de gestion comporte un certain nombre de recommandations, validées par tous les acteurs et usagers du massif qui ont été associés dès le début à l’élaboration de ce dossier de classement. En particulier, le document comporte quelques "fiches conseil", à l’attention des propriétaires et gestionnaires forestiers.

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