Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

 

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (C.D.R.N.M.).

Le régime et les attributions de cette commission sont inscrits aux articles R. 565-5 à R. 565-7 du code de l’environnement.

L’objectif du dispositif consiste à renforcer la concertation au niveau départemental entre l’administration, les élus locaux, les gestionnaires des territoires et les populations concernées par les risques naturels. Cette commission concourt notamment à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.

La commission départementale est présidée par le préfet et comprend en nombre égal :

- des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département ;

- des représentants d’organisations professionnelles et de la société civile (exploitants agricoles, organismes consulaires, assurances, notaires, associations de sinistrés, etc.) ;

- des représentants des administrations et des établissements publics de l’État concernés.

Dans les Yvelines, la CDRNM se réunit une fois par an.



CDRNM 2018 - 05 février 2019

> Arrêté préfectoral du 23 janvier 2019 constituant la CDRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Invitation CDRNM 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Présentation CDRNM 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb

Le compte rendu de la CDRNM est téléchargeable avec le lien ci-dessous :

> Compte-rendu de la CDRNM 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb



CDRNM 2017 - 12 janvier 2018

Les présentations de cette réunion sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

> Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> SDRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> SLGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Le compte rendu de la CDRNM est téléchargeable avec le lien ci-dessous :

> Compte-rendu de la CDRNM 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb



CDRNM 2016 - 05 janvier 2017

Les présentations de cette réunion sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

> Invitation CDRNM 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral constituant la CDRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Ordre du jour CDRNM 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> CDRNM 2016 - Présentation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> CDRNM 2016 - Présentation 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> CDRNM 2016 - Présentation 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,35 Mb

> CDRNM 2016 - Présentation 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> CDRNM 2016 - Présentation 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> CDRNM 2016 - Présentation 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Le compte rendu de la CDRNM est téléchargeable avec le lien ci-dessous :

> Compte-rendu de la CDRNM 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb



CDRNM 2015 - 08 janvier 2016

Les présentations de cette réunion sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

> Arrêté préfectoral constituant la CDRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Présentation DRIEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Invitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le compte rendu de la CDRNM est téléchargeable avec le lien ci-dessous :

> Compte rendu de la CDRNM du 08 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb



CDRNM 2014 - 25 novembre 2014

Les présentations de cette réunion sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

> Bilan des actions 2014 du schéma départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Bilan de l'utilsation du FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Bilan reconnaissance catastrophes naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Prévention des risques majeurs dans les établissements scolaires des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Mise en oeuvre de la directive inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

> Mise en oeuvre de la Stratégie Locale pour la Gestion du Risque Inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Prévention et information risques majeurs (Préfecture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Le compte rendu de la CDRNM est téléchargeable avec le lien ci-dessous :

> Compte-rendu de la CDRNM 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb